Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme citoyenne locale « Entre Nous » — Portail National
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
1. Objet de la plateforme
La plateforme Entre Nous a pour objet de faciliter l'information municipale, le lien social, la vie associative, le commerce de proximité et l'entraide bénévole au sein des communes partenaires.
L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Inscription et compte utilisateur
Tout citoyen ou commerçant d'une commune partenaire peut créer un compte personnel. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
Deux profils principaux coexistent sur la plateforme :
- Profil Citoyen : consultation des informations, publication d'annonces d'entraide bénévole, signalement de contenus non conformes.
- Profil Commerçant / Artisan : gestion d'une vitrine locale, publication d'offres et actualités commerciales soumises aux règles de modération de la plateforme.
3. Charte civique et règles de publication
Entre Nous est un espace civique bienveillant. Sont strictement prohibés :
- Les propos diffamatoires, haineux, discriminatoires, injurieux ou contraires aux lois en vigueur.
- Les annonces commerciales déguisées en entraide citoyenne.
- Les escroqueries, pourriels (spam) ou sollicitations non sollicitées.
- L'usurpation d'identité ou la publication d'informations privées de tiers sans consentement.
Les publications peuvent faire l'objet d'une modération préalable ou a posteriori par les modérateurs de la plateforme et les référents locaux.
4. Modération et signalement
Tout citoyen connecté dispose de la faculté de signaler un contenu jugé illicite ou inapproprié via l'outil de signalement intégré. Les signalements sont instruits par l'équipe de modération d'Entre Nous.
Entre Nous SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquements répétés à la présente charte.
5. Responsabilité et disponibilité du service
Les services s'efforcent d'assurer une disponibilité continue de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être momentanément suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de cas de force majeure.